Collecte des données personnelles

 

La commune de Vouillé-les-Marais collecte des données personnelles via son formulaire de contact.

 

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des usagers.

 

Base légale

Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune.

 

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux services de la mairie de Vouillé-les-Marais et ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

 

Transfert des données hors Union Européenne

Le site est hébergé par Wix, dont certains serveurs peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

 

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès

- droit de rectification

- droit d’effacement

- droit à la limitation du traitement

 

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

mairie@vouillelesmarais.fr

 

Délégué à la protection des données (DPO) : Mme SUEUR Virginie

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via :

mairie@vouillelesmarais.fr

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Politique des données personnelles d’un site internet

 

1. OBJET

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

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2. FINALITES

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :gestion de la relation utilisateur (accès, authentification de vos données); gestion de la relation prospects ; gestion des relations presse ; organisation de formations et de divers autres évènements thématiques ; envoi de newsletters et lettres d’information ; traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web ; réalisation d’états statistiques ;optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site

 

3. DONNEES COLLECTEES

 « Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

• Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

• Cookies « Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

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4. COOKIES

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

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Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

 

5. DUREE DE CONSERVATION

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois et votre consentement pendant 6 mois, ces informations nous sont nécessaire dans l’exécution de nos prestations et services, etc.) 

 sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;​

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6. SECURITE

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents de la collectivités, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la collectivité s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

7. DROIT DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Demander la suppression de votre compte ;

• Demander la limitation du traitement de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra nous contacter dans les conditions ci-après).

 

Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site à la rubrique « Contact », ou par courriel via dpo@ecollectivites.fr,  Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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